PAR JONATHAN GAMACHE, AVOCATL’achat d’une propriété est normalement un évènement positif, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’un bâtiment commercial. Toutefois, l’expérience peut rapidement tourner au vinaigre lors de la...
Dans notre dernier article, nous avons discuté du fonctionnement de la responsabilité civile. Nous y avons vu en quoi consistent une faute, un lien de causalité et un préjudice.Rappelons que ces trois éléments, lorsqu’ils sont réunis,...
Nous sommes vendredi soir.Vous êtes à l’épicerie et vous cherchez une bouteille de vin pour accompagner votre souper. Soudain, vous songez à vérifier si vous n’avez pas oublié votre portefeuille dans l’auto. En glissant la main dans...
Il est maintenant permis, depuis le 17 octobre dernier, de consommer du cannabis à des fins récréatives en toute légalité.Ce droit n’est toutefois pas aussi absolu que certains enthousiastes l’auraient souhaité et doit s’exercer à...