Menu principal

Accident de la route et indemnisation
par Journal L'Attisée le 2017-05-01

Victime d’un accident de la route sur un chemin public, que vous soyez automobiliste, motocycliste ou piéton, il est possible de recevoir une indemnisation de la part de la Société de l’assurance-automobile du Québec (SAAQ). Vous devez déclarer votre accident au moyen du formulaire conçu à cet effet par la SAAQ. On procédera alors à l’ouverture de votre dossier.

Tout d’abord, suite à l’accident, vous devez consulter très rapidement un médecin afin qu’il constate votre état de santé (physique et psychologique). Des frais peuvent être exigés par votre médecin pour compléter le rapport médical initial. La SAAQ peut rembourser un montant maximal de 25 $ (sur présentation du reçu). Par la suite, vous devez faire votre « Demande d’indemnité » en remplissant le formulaire de la SAAQ (en ligne ou sur document papier). Vous avez un délai de 3 ans à partir de la date de l’accident pour réclamer. Cependant, nous vous conseillons fortement de réclamer le plus rapidement possible afin de faciliter l’admissibilité de votre accident. Une fois le formulaire rempli, vous devez le faire suivre à la SAAQ accompagné du rapport médical initial et de la preuve de l’accident (rapport de police, constat à l’amiable).

Suite à la réception de votre demande d’indemnité, la SAAQ vous enverra un accusé de réception avec votre numéro de réclamation (il s’agit d’un numéro très important). Par la suite, un agent d’indemnisation communiquera avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Il vous expliquera les étapes à venir, ainsi que le processus de traitement de votre dossier. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une correspondance par écrit avec les détails des indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit. L’indemnité de remplacement de revenu (IRR) est calculée selon ce qui suit : 90 % du revenu net, jusqu’à l’occurrence de 72?500 $. La société peut vous demander de fournir des documents supplémentaires afin de démontrer votre base salariale, tel que le formulaire « Attestation de revenu par l’employeur ». Les indemnités seront versées à toutes les deux semaines suite à un délai de carence de 7 jours. Le versement de l’IRR peut se poursuivre pendant deux ans selon votre état de santé. Après ce temps, la SAAQ continue à verser l’IRR seulement si la personne accidentée demeure incapable d’exercer tout emploi. Les indemnités sont versées jusqu’à l’âge maximum de 68 ans. Si vous êtes sans emploi au moment de l’accident, des particularités s’appliquent.

Si votre réclamation à la SAAQ est refusée, vous devez effectuer une « demande de révision » à l’aide du formulaire prévu à cet effet dans les 60 jours suivant la réception du refus. Vous pouvez annexer à votre « demande de révision » divers documents afin d’étayer la preuve. Cela peut-être un rapport médical de votre médecin, un résultat IRM, etc. Une fois la révision effectuée, la SAAQ a 90 jours pour rendre une nouvelle décision. Votre demande sera analysée par un réviseur qui communiquera avec vous afin d’obtenir vos observations. N’hésitez pas à lui transmettre toutes les informations et documents pertinents.

Le réviseur rendra ensuite une décision écrite. Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez la contester dans les 90 jours auprès du tribunal administratif du Québec (TAQ). Demandez toujours à votre agent/agente une décision écrite en cas de refus afin d’avoir la possibilité de contester.

Si votre dossier est accepté, certains frais peuvent être réclamés à la SAAQ. Les frais de déplacement (pour recevoir des soins ou traitements) sont remboursables au tarif de 0,145 $/km pour un véhicule privé. Les frais de repas sont également payables sur présentation des reçus (déjeuner : 8,75 $/dîner : 12 $/souper : 18,05 $). Vous pouvez également recevoir de l’aide personnelle à domicile au montant maximal de 865 $ par semaine et ce dépendamment de votre état de santé. Les médicaments, reliés à l’accident, sont également remboursables. Les frais de garde, les vêtements et lunettes détruits lors de l’accident sont aussi payables par la SAAQ. De même que les honoraires professionnels peuvent être remboursés (selon des tarifs prédéterminés), tel que frais de physiothérapie, chiropractie, acupuncture, psychologie et autres.

N’oubliez pas que l’ATA peut vous aider dans toutes ces démarches. Nous pouvons également répondre à vos questions et interrogations. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations.

Marie-Ève Picard, ATA



Espace publicitaire