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Disparition de la CSST et de la RRQ
par Journal L'Attisée le 2016-02-01

Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs et les retraités doivent s’habituer à des modifications importantes apportées aux lois du travail. Ainsi la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail et la Commission de l’équité salariale sont fusionnées suite à l’adoption du projet de loi 42, sanctionné le 12 juin dernier. La CSST et la CNT (Normes du travail) porteront désormais le même nom soit la CNESST.


Suite à ce regroupement, un nouveau tribunal est créé soit le Tribunal administratif du travail (TAT). La Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations de travail (CRT) n’existent plus. Les nouvelles structures sont fonctionnelles depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Aussi, la Régie des rentes du Québec (RRQ) et la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) sont regroupés en un seul organisme soit Retraite Québec.


Cette situation ne devrait pas, en principe, créer de retardement dans le règlement des dossiers. Bien sûr, des ajustements seront nécessaires; de nombreux formulaires seront modifiés en conséquence.


Le suivi des dossiers à la RRQ, à la CSST, aux Normes du travail, à la CRT et à la CLP se poursuivent comme prévu. Seul le nom des organismes est modifié. Pour de plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec l’Aide aux Travailleurs Accidentés au numéro 418 598-9844.

Micheline Pelletier, coordonnatrice, ATA




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CSST  RRQ  
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