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Responsabilité civile : à qui la faute?
par Journal L'Attisée le 2018-12-06

Nous sommes vendredi soir.


Vous êtes à l’épicerie et vous cherchez une bouteille de vin pour accompagner votre souper. Soudain, vous songez à vérifier si vous n’avez pas oublié votre portefeuille dans l’auto. En glissant la main dans votre poche, vous accrochez une bouteille par inadvertance. Avant que vous puissiez réagir, la bouteille se fracasse au sol. Vous vous posez alors une inévitable question : Dois-je payer pour cette bouteille?


En principe, la réponse est non, car votre responsabilité civile n’est pas engagée.


Pour vous tenir responsable, il aurait fallu constater la présence de trois éléments : une faute, un préjudice et un lien de causalité. Voici donc, en quelques mots, en quoi cela consiste.


La faute


Lorsque l’on cherche à déterminer si une personne a commis une faute, on doit comparer son comportement à celui qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

Si le comportement analysé s’écarte de façon marquée de celui qu’aurait adopté une personne raisonnable, on pourrait généralement en venir à la conclusion qu’une faute a été commise. Dans notre exemple, cela n’était pas le cas.


Le préjudice


Le préjudice peut prendre la forme d’un dommage, d’une perte ou d’un inconvénient et peut être monétaire, psychologique ou même physique. Dans notre exemple, la perte de la bouteille constitue le préjudice.


Le lien de causalité


Une fois en présence d’une faute et d’un préjudice, il ne manque que ce dernier élément pour engager la responsabilité civile d’une personne. Le lien de causalité est établi si l’on peut démontrer que le préjudice subi par une personne résulte de la faute d’une autre et que cette dernière en est la cause.


En conclusion…


L’exemple d’une bouteille cassée est un cas très simple. Cependant, cette analyse est transposable à une multitude de cas, parfois des plus complexes.


Par ailleurs, notons que la responsabilité civile d’une personne peut aussi être engagée à cause de la faute d’une autre personne.


Pensons notamment aux parents qui doivent répondre des fautes de leurs enfants, des employeurs qui peuvent être tenus responsables de la faute de leurs préposés ou encore des maitres qui sont responsables de leurs animaux. Il existe de nombreux autres régimes de responsabilité possédant leurs caractéristiques particulières.


Dans notre prochain article, nous verrons brièvement en quoi consiste une assurance responsabilité civile.

Jonathan Gamache, avocat



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