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L’assurance responsabilité civile : un survol rapide!
par Journal L'Attisée le 2019-01-05

Dans notre dernier article, nous avons discuté du fonctionnement de la responsabilité civile. Nous y avons vu en quoi consistent une faute, un lien de causalité et un préjudice.


Rappelons que ces trois éléments, lorsqu’ils sont réunis, engagent la responsabilité civile de la personne ayant commis une faute.

La question qui se pose maintenant est celle de savoir si la personne fautive peut minimiser les conséquences économiques de sa responsabilité. La réponse tient en deux mots : assurance responsabilité.


Pour faire une histoire courte…

De façon générale, il s’agit d’une assurance qui vous protège lorsque vous causez des dommages de manière non intentionnelle à une autre personne ou à ses biens.


Ce type d’assurance est souvent associé à une police d’assurance habitation et peut viser autant les propriétaires que les locataires. D’ailleurs, certaines polices d’assurance habitation couvrent non seulement votre propre responsabilité, mais aussi celle de votre conjoint et de vos enfants qui vivent sous le même toit que vous.


L’assurance responsabilité civile présente parfois un intérêt de taille, car il oblige l’assureur, en cas de réclamation couverte par la police d’assurance, à prendre votre défense devant le tribunal et à payer le réclamant, le cas échéant.


Quelques exemples…


Votre assurance responsabilité civile peut prévoir une couverture s’appliquant à une multitude de risques et, jusqu’à un certain point, chaque police est différente. Les situations qui peuvent être couvertes par une telle assurance sont aussi nombreuses que variées :

vous pouvez, par exemple, laisser le bain couler dans votre appartement et l’inonder accidentellement ; l’ami de votre enfant peut se blesser alors qu’il est dans votre maison; votre animal de compagnie peut causer un préjudice corporel à une personne ou à un autre animal… bref, les possibilités sont infinies!


Cependant, il faut garder en tête que la plupart des polices d’assurance ne couvrent pas le préjudice causé intentionnellement ou celui qui découle d’une infraction à la loi.


Que retenir?


Dans tous les cas, il est extrêmement important de bien lire votre contrat et de poser des questions à votre courtier en cas de doute. Ce dernier est un professionnel qualifié qui a le devoir de vous conseiller et de s’assurer que vous obteniez la police qui répond le mieux à vos besoins. Utilisez vos ressources!

Jonathan Gamache, avocat



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