Règlement encadrant l'implantation d'éoliennes commerciales sur le territoire
par Journal L'Attisée le 2024-09-05
PAR CAMILLE BISSON
La MRC de L’Islet annonce à la population l’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire de remplacement 01-2024 encadrant l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la MRC de L’Islet. Le présent règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2024, puisqu’il est jugé conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest.
Le Règlement de contrôle intérimaire numéro 01-2024 encadre l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de façon à réduire les conflits d’usage potentiels entre la présence d’éoliennes et les autres usages du territoire, ainsi qu’à limiter l’impact sur les paysages caractéristiques de la MRC. Par l’adoption de cette réglementation, la MRC de L’Islet confirme son engagement à assurer un développement responsable du potentiel éolien de son territoire.
Ce règlement interdit notamment la construction d’éoliennes commerciales sur une importante partie du territoire, incluant la totalité des territoires de L’Islet, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saint-Aubert et une partie des territoires de Sainte-Louise, Saint-Damase-de-L’Islet et Saint-Cyrille-de-Lessard. Il empêche également la construction d’éoliennes à l’intérieur et à proximité de secteurs sensibles, notamment les périmètres urbains, les secteurs d’intérêt écologiques, les secteurs de villégiature et des paysages d’intérêt régionaux et impose des distances séparatrices par rapport aux routes, aux cours d’eau et aux habitations.
Un règlement de contrôle intérimaire est un règlement régional, adopté par une MRC, afin de répondre plus rapidement à un enjeu d’aménagement. La MRC de L’Islet devra intégrer les dispositions du règlement dans son Schéma d’aménagement et de développement, et les municipalités locales devront ensuite les insérer dans leurs règlements locaux d’urbanisme respectifs. Une consultation publique sera organisée lors de la modification du Schéma d’aménagement et de développement ; la population pourra alors se prononcer sur le cadre réglementaire proposé.
Pour de plus amples informations, communiquez avec Mme Geneviève Paré, directrice du Service de l’aménagement du territoire, au 418 598-3076, poste 226.